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Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site studio-http.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le site studio-http.fr est édité par la société Agence Web P24. La marque commerciale Studio HTTP est une propriété exclusive de Agence Web P24, dédiée aux activités de l’agence en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Propriétaire : Agence Web P24
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Forme juridique : SARL
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SIRET: 82121194300013
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RCS : 821 211 943 R.C.S. Meaux
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Siège Social : 50, avenue de l’Europe, 77184 Emerainville
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Directeur de la publication : Robin Rumeau
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Contact : contact@studio-http.fr
2. Établissement et Ancrage Local
Bien que le siège social administratif soit situé en Seine-et-Marne (77), Studio HTTP dispose d’une implantation opérationnelle dans le Rhône.
L’ensemble de la production technique (création de sites internet, développement WordPress) et le pilotage des stratégies de référencement (SEO) sont assurés depuis notre pôle de production situé à : Gleizé (69400) – Rhône.
Cette organisation permet à Studio HTTP d’assurer une proximité réelle et une intervention rapide auprès de ses clients de Villefranche-sur-Saône, Lyon et Bourg-en-Bresse.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH Adresse : 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Agence Web P24 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Agence Web P24.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Agence Web P24 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site studio-http.fr.
Agence Web P24 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur studio-http.fr.
Agence Web P24 s’engage à sécuriser au mieux le site studio-http.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
6. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site studio-http.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données en utilisant le formulaire de contact du présent site.
Les données collectées via le formulaire de contact (Nom, Email, Téléphone) sont destinées exclusivement au traitement de la demande commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site studio-http.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.